Comme établi par l’art. 1 de la loi n.128/2004, on déclare que toutes les obligations dérivantes de la loi n. 633/1491 sur la tutelle du droit d’auteur ont été respectées. La reproduction et toute autre forme de diffusion publique de l’œuvre ou d’une partie de celle-ci, à défaut d’autorisation de l’auteur, constitue une violation de la loi, passible de poursuite, selon les cas, avec la prison jusqu’à 4 ans et une amende jusqu’à 15.493,70 Euros. Font exception, selon la norme de l’art. 70 de la loi en question sur le droit d’auteur, la citation de l’œuvre pour buts scientifiques et sa reproduction, même partielle, pour des fins didactiques.